NOTRE ENTREPRISE
NOTRE SAVOIR-FAIRE ET NOTRE EXPERIENCE A VOTRE SERVICE
PRESENTATION DES GARANTIES ET DOMAINES D'INTERVENTIONS
Qu'est ce que l'offre Jurissur ?
- Un accompagnement administratif et juridique doublé d'une garantie de protection juridique
- Un produit s'adressant à tous, sans limite d'âge et pour toute la famille
- 3 niveaux d'intervention : assistance téléphonique et accompagnement préventif, recours amiable, prise en charge de la phase judiciaire
- 2 formules de garanties simples et efficaces
- Une prise en charge financière des recours amiables et judiciaires, dès la souscription* et sans franchise
- Une couverture des actions de groupe
*hors litiges familiaux : la prise en charge financière est accessible qu'à partir de 24 mois ; fiscalité, voisinage, travail, gros travaux et organisme de crédit : à partir de 6 mois.
Les plus de la formule CONFORT
E-réputation
|
Atteinte à l'image, usurpation d'identité
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Famille
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Propriété
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2 formules pour couvrir tous les niveaux de besoins, en recours amiable ou judiciaire
ESSENTIELLE | CONFORT | |
Agression (dont agression sexuelle) | √ | √ |
Harcèlement (dont harcèlement sexuel) | √ | √ |
Discrimination | √ | √ |
Violence sexuelle | √ | √ |
Dommage accidentel | √ | √ |
Santé | √ | √ |
Habitation | √ | √ |
Consommation de biens mobiliers ou de services | √ | √ |
Relations avec les caisses de retraite, organismes bancaires, de crédit ou d'assurances | √ | √ |
Loisirs | √ | √ |
Relations avec les services publics et les organismes sociaux | √ | √ |
Fiscalité | √ | √ |
Travail salarié | √ | √ |
Emplois familiaux | √ | √ |
Protection des droits numériques | - | √ |
E-réputation | - | √ |
Atteinte à l'image | - | √ |
Usurpation d'identité | - | √ |
Constructions et gros travaux | - | √ |
Patrimoine mobilier | - | √ |
Divorce, la séparation et la rupture de la vie commune | - | Limité à 3800 € |
Filiation - l'adoption | - | Limité à 3800 € |
Successions | - | Limité à 3800 € |
NOS GARANTIES
PRISE EN CHARGE FINANCIERE EN CAS DE LITIGE AMIABLE OU JUDICIAIRE | ESSENTIELLE
12,90€/mois |
CONFORT
19,90€/mois |
Agression (dont agression sexuelle) | ✓ | ✓ |
Harcèlement (dont harcèlement sexuel) | ✓ | ✓ |
Discrimination | ✓ | ✓ |
Violence sexuelle | ✓ | ✓ |
Dommage accidentel | ✓ | ✓ |
Santé | ✓ | ✓ |
Habitation | ✓ | ✓ |
Consommation de biens mobiliers ou de services | ✓ | ✓ |
Relations avec les caisses de retraite, organismes bancaires, de crédit ou d’assurances | ✓ | ✓ |
Loisirs | ✓ | ✓ |
Relations avec les services publics et les organismes sociaux | ✓ | ✓ |
Fiscalité | ✓ | ✓ |
Travail salarié | ✓ | ✓ |
Emplois familiaux | ✓ | ✓ |
Protection des droits numériques | - | ✓ |
> E-réputation | - | ✓ |
> Atteinte à l’image | - | ✓ |
> Usurpation d’identité | - | ✓ |
Constructions et gros travaux | - | ✓ |
Patrimoine mobilier | - | ✓ |
Divorce, la séparation et la rupture de la vie commune | - | Limité à 3800 € |
Filiation – l’adoption | - | Limité à 3800 € |
Successions | - | Limité à 3800 € |
Action de groupe | 300 € | 300 € |
Plafond maximum de prise en charge par Litige (France, Andorre ou Monaco) | 15 000 € | 40 000 € |
Plafond maximum de prise en charge par Litige (hors France, Andorre ou Monaco) | 2 789 € | 2 789 € |
BAREME APPLICABLE AUX HONORAIRES D’AVOCAT & D’EXPERT (TTC) | ESSENTIELLE | CONFORT |
Consultation d’expert | 80 € | 391 € |
Démarches amiables | ||
- Intervention amiable | 100 € | 112 € |
- Protocole ou transaction | 450 € | 500 € |
Assistance préalable à toute procédure pénale | 245 € | 391 € |
Assistance à une instruction | 245 € | 391 € |
Assistance à une expertise judiciaire | 245 € | 391 € |
Expertise amiable | 800 € | 1 116 € |
Démarche au Parquet (forfait) | 90 € | 129 € |
Médiation conventionnelle ou judiciaire Arbitrage |
430 € | 558 € |
Assistance à médiation de la consommation | 275 € | 391 € |
Tribunal de Police | 430 € | 558 € |
Juridiction de Proximité statuant en matière pénale | 430 € | 558 € |
Tribunal Correctionnel | 430 € | 893 € |
Commissions diverses | 430 € | 558 € |
Tribunal d’Instance Juridiction de Proximité statuant en matière civile |
650 € | 837 € |
Tribunal de Grande Instance Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Autres juridictions du 1er degré |
800 € | 1 116 € |
Référé | 440 € | 670 € |
Référé d’heure à heure | 600 € | 837 € |
Conseil de Prud’hommes | ||
- Référé, Bureau de Conciliation et d’Orientation, Départage | 430 € | 558 € |
- Bureau de Jugement | 650 € | 837 € |
Incidents d’instance et demandes incidentes | 440 € | 670 € |
Ordonnance sur requête (forfait) | 380 € | 446 € |
Cour ou juridiction d’Appel | 800 € | 1 817 € |
Recours devant le premier Président de la Cour d’Appel | 480 € | 558 € |
Cour de Cassation Conseil d’Etat Cour d’Assises |
2 000 € | 2 096 € |
Juridictions de l’Union Européenne Juridictions monégasques ou andorranes |
800 € | 1116 € |
Juge aux Affaires Familiales (formule Confort seulement) Juge de l’exécution Juge de l’exequatur |
600 € | 670 € |
NOTRE PROTECTION JURIDIQUE
Pourquoi souscrire une assurance Protection Juridique ?
7 français sur 10 ont déjà été confrontés à un litige :
– 96 % considèrent que résoudre un litige demande beaucoup de temps et d’énergie
– 83 % se sentent découragés avant même d’entreprendre des démarches
– 71 % considèrent qu’ils n’auraient pas les moyens financiers de se défendre
- Meilleure Protection Juridique couvre tous les aspects de la vie quotidienne (habitation, vacances,
consommation, administration, utilisation internet…).
L'assurance défend et représente l'assuré devant la justice dans 2 types de situations :
- soit l'assuré demande réparation auprès d'un tiers pour un préjudice qu'il estime avoir subi,
- soit l'assuré doit se défendre, car un tiers estime avoir subi un dommage dont il est responsable.
L’assurance meilleure protection juridique, permet ainsi de garantir les risques juridiques auxquels les assurés peuvent être confrontés dans leur vie quotidienne. L’assuré est accompagné dans toutes ses démarches, de la phase amiable à la phase contentieuse.
3 niveaux d’intervention et de prise en charge accessibles dès la souscription :
1er niveau : assistance aux démarches administratives
- conseil et information juridique
2ème niveau : intervention d’un juriste qui assistera ou représentera l’assuré dans ses démarches amiables
- avis et conseil sur les moyens juridiques, assistance ou représentation dans les démarches amiables, constituer le dossier, rassembler les éléments de preuve, formuler la réclamation et mener la négociation avec l’adversaire en vue d’une solution amiable
3ème niveau : accompagnement et soutien financier des actions menées
- représentation des intérêts de l’assuré par un avocat, devant la juridiction compétente
- prise en charge des frais de justice
Assistance aux démarches administratives dès la souscription,
- Accompagnement par des juristes spécialisés,
- Réponse personnalisée sous 24 heures,
- Soutien financier des actions menées (avec accord préalable de Garantie Assistance) : prise en charge des honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de procédure (limite indiquée au Tableau de Garanties),
- Libre choix de l’avocat,
- Protection du patrimoine.
Les points forts de notre offre Protection Juridique
- Tarif unique à titre individuel ou pour toute la famille de 12,90 € /mois ou 19,90 €/mois
- Périodicités acceptées : mensuelle, trimestrielle, semestrielle et annuelle
- Avantage paiement annuel : l’équivalent de 2 mois de réduction,
- Aucun délai d’attente,
- Seuil d’intervention à 228 €,
- A partir de 15 000 € jusqu’à 40 000 € de prise en charge par litige en procédure contentieuse,
- Jusqu’à 800 € de prise en charge par litige en procédure amiable,
- Déclaration dans les 60 jours de tout sinistre susceptible d’ouvrir droit à garantie,
- Garanties acquises pour l’ensemble du foyer (conjoint et enfants à charge).
- Assistance aux démarches administratives dès la souscription,
- Accompagnement par des juristes spécialisés,
- Réponse personnalisée sous 24 heures,
- Soutien financier des actions menées (avec accord préalable de Garantie Assistance) : prise en charge des honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de procédure (limite indiquée au Tableau de Garanties),
- Libre choix de l’avocat,
- Protection du patrimoine.
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